LA MEDIATION

La médiation est une proposition qui peut être faite par le Parquet, le Juge ou le Tribunal de la Jeunesse à un mineur soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction, à ses parents et à la victime.

Elle a pour but d’offrir un espace de dialogue / d’échange entre toutes les personnes concernées par la proposition afin d’envisager ensemble, avec l’aide des médiateurs, les possibilités de rencontrer les conséquences relationnelles, matérielles… du fait qualifié infraction.

Au terme de l’échange, les parties ont la possibilité, si elles le souhaitent, de formaliser un écrit (accord de médiation) reprenant les points d’accord ainsi que leur application concrète en vue d’apaiser la situation. Cet accord signé de tous sera transmis au Magistrat qui a fait la proposition. Le service Interfaces se chargera alors du suivi de l’application de cet accord.